Le service Prévention des Risques de la Ville de Nîmes est notamment en charge de deux
thématiques :
La lutte contre l’habitat indigne par le biais de l’application de la police spéciale des édifices
menaçant ruine et, par délégation préfectorale, de l’instruction des procédures en insalubrité.
La prévention et la gestion des risques de sécurité civile pouvant affecter la commune.
Parmi ceux-ci, cinq risques majeurs (Inondations – Feux de Forêts – Transport de Matières
Dangereuses – Mouvement de Terrain – Séisme) ont été identifiés dans le Document d’Information
Communal sur les risques majeurs.
Les citoyens ont droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou
partie du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent.
Modalités de mise en œuvre de l’autorisation :
Information du Public :
Affichage sur le terrain :
L’affichage de la déclaration de travaux sur le terrain est obligatoire dès l’obtention de cette
dernière pendant 2 mois minimum et durant toute la durée des travaux.
Affichage en Mairie :
La déclaration de travaux est affichée (sous forme de listing) pendant 2 mois aux Services
Techniques Municipaux.
Consultation de la déclaration de travaux et recours des tiers :
Toute personne peut consulter la déclaration de travaux auprès du Service de l’Urbansime
Réglementaire. Il s’agit d’un document public dès lors qu’il a obtenu une décision.
Un recours contre une déclaration de travaux peut être déposé dans le délai de 2 mois, soit de
type gracieux auprès du maire, soit de type contentieux auprès du tribunal administratif.
Validité
Une déclaration de travaux est valable deux ans à partir de sa date de signature. Si vous ne
commencez pas les travaux dans ce délai, votre autorisation sera caduque. Elle sera également
périmée s’il y a interruption des travaux durant plus d’un an.
Prorogation
La validité de la déclaration ne peut pas être prorogée. Une construction réalisée avec une
autorisation périmée équivaut à une construction sans autorisation.
Modification
Si vous changez votre projet, vous devrez déposer une nouvelle demande de déclaration de
travaux.
Mairie de Nîmes
Place de l’Hôtel de Ville
30033 Nîmes Cedex 9
Standard général
tél. : 04 66 76 70 01
https://www.nimes.fr/
