Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Sécheresse 2022 :
Sauzet a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols par arrêté du 3 avril 2023 paru au JO le 3 mai 2023.
Vous devez, si vous êtes concernés, afin de déclarer votre sinistre au plus tôt :
- Envoyer un courrier circonstancié à votre assurance en expliquant bien que les
dommages sont apparus entre le 1er juillet 2022 et le 30 septembre 2022 si tel est votre
cas. - Joindre l’arrêté (voir en PJ).
Arrêté du 03-04-2023 Télécharger
Urbanisme :
La commune est adhérente au Syndicat Mixte Leins Gardonnenque pour l’instruction de l’ensemble des autorisations d’urbanisme de la commune.
Le service instruit l’ensemble des demandes transmises par la commune (guichet unique pour la réception de vos pièces initiales et complémentaires) : permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis d’aménager, permis de démolir, autorisation de travaux.
M. AKKOUH est assermenté auprès du Tribunal d’Instance d’Uzès, elle est ainsi habilitée à rechercher et constater sur le territoire les infractions au permis de construire, de démolir et aux modes d’utilisation des sols, selon l’article L-480-1 du Code de l’Urbanisme.
24, rue du Valadas
30190 Sauzet
04 66 81 62 69
